Conditions générales d’utilisation du service
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales dans leur version en vigueur lors de chaque consultation.
28 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site ou en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté les modalités exposées. Merci de les consulter régulièrement.
Définitions
Pour une parfaite compréhension, certains termes sont définis ci-dessous.
« Service » désigne l’ensemble des prestations d’analyse et de conseil réalisées via le site.
« Utilisateur » correspond à toute personne consultant le site ou utilisant nos formulaires.
« Rapport » fait référence aux synthèses écrites transmises à la suite d’une analyse.
« Équipe » désigne les collaborateurs et partenaires intervenant dans la réalisation de la prestation.
Utilisation du service
Le service ne doit pas être utilisé à des fins illégales, frauduleuses ou en contradiction avec la réglementation française.
Éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures pouvant contracter selon la loi française.
Interdit aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter le cadre réglementaire.
Usages interdits
Sont formellement interdits :
Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur et appartient exclusivement à casylenphora, toute réutilisation doit recueillir notre accord préalable. Les marques, textes, logos, chartes graphiques, images et tout élément du site sont protégés et leur usage non autorisé est interdit.
Votre contenu
Tout contenu transmis volontairement reste votre propriété mais peut être utilisé pour répondre à votre demande.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur garantit disposer de tous droits nécessaires sur les éléments adressés au service.
Vie privée et cookies
Notre politique de confidentialité décrit de façon transparente l’utilisation de vos données à caractère personnel et la gestion des cookies. Nous veillons à vous informer de toute modification.
En savoir plusAvertissement et responsabilité
Les analyses délivrées n’engagent pas le service dans un objectif de résultat ni de rendement.
Limite d’engagement
Chaque rapport est fourni à titre strictement informatif et la décision d’achat ou d’investissement reste sous la responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
casylenphora ne saurait être tenu responsable des conséquences de toute action prise sur la base des informations présentées.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le service contre toute réclamation liée à l’utilisation du site, des analyses ou des rapports.
Règlement des différends
Tout différent relatif à l’utilisation du service sera tenté d’être résolu à l’amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, les parties pourront recourir à un médiateur de la consommation avant toute procédure judiciaire.
L’utilisateur peut contacter un médiateur agréé référencé.
Résolution en ligne des litiges
Conformément à la réglementation UE, vous pouvez utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne.
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une clause est annulée, le reste des conditions demeure pleinement applicable.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre utilisateur et service et remplacent tout échange antérieur.
Loi applicable et juridiction
Les conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin au service en cas de non-respect des conditions. Résiliation sans préavis en cas de faute grave.
Modification
casylenphora se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment sous réserve d’information préalable de l’utilisateur.
Contact service client
Pour toute question concernant ces conditions ou la prestation.
Adresse courriel: content@casylenphora.com
Téléphone: +33 1 23 14 90 28
Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 28 octobre 2025
Version: 3